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BOURG D ARQUES à Arques-la-Bataille(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BOURG D ARQUES à Arques-la-Bataille (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 026
Identifiant B003
Cle rivoli Z
Code rivoli 760 026 B003 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BOURG D ARQUES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00003
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARQUES
Code Insee de la ville 76026
lettre B
Latitude 49.89299
Longitude 1.11609

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
26 76880 ARQUES LA BATAILLE564534.36978758.51.1160908648409749.8929931949396

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-04 964 jardins 76026000AH0021 118,000.00 €
2019-04-08 491 sols 76026000AB0419 235,150.00 €
2019-04-06 1283 prés 76026000AB0110 115,000.00 €
2019-04-06 521 jardins 76026000AB0111 115,000.00 €
2019-04-06 38 sols 76026000AB0288 115,000.00 €
2019-04-06 47 prés 76026000AB0414 115,000.00 €
2019-04-06 201 terrains d'agrément 76026000AB0437 115,000.00 €
2019-07-08 336 sols 76026000AH0046 132,000.00 €
2019-09-21 1796 prés 76026000AC0106 89,000.00 €
2019-09-21 4592 prés 76026000AC0107 89,000.00 €
2019-09-21 913 vergers 76026000AC0158 89,000.00 €
2019-10-21 3196 prés 76026000AC0215 56,000.00 €
2018-01-09 429 landes 76026000AH0261 84,000.00 €
2018-01-10 85 jardins 76026000AH0382 500.00 €
2018-01-12 342 jardins 76026000AH0322 95,000.00 €
2018-01-12 85 jardins 76026000AH0382 95,000.00 €
2018-04-30 20 sols 76026000AB0216 195,600.00 €
2018-06-05 1033 eaux 76026000AC0096 93,000.00 €
2018-06-05 15727 eaux 76026000AC0097 93,000.00 €
2018-06-05 4991 taillis simples 76026000AC0098 93,000.00 €
2018-06-05 152 prés 76026000AC0240 93,000.00 €
2018-06-05 112 jardins 76026000AC0260 93,000.00 €
2018-06-05 9927 prés 76026000AC0268 93,000.00 €
2018-08-31 48 sols 76026000AC0001 237,680.00 €
2018-08-31 2471 jardins 76026000AC0002 237,680.00 €
2018-08-31 610 prés 76026000AC0142 237,680.00 €
2018-10-10 112 jardins 76026000AC0260 2,800.00 €
2017-03-08 6195 prés 76026000AB0109 7,500.00 €
2017-03-08 5287 prés 76026000AP0106 7,500.00 €
2017-03-08 9506 prés 76026000AP0107 7,500.00 €
2017-04-25 6195 prés 76026000AB0109 13,000.00 €
2017-04-25 5287 prés 76026000AP0106 13,000.00 €
2017-04-25 9506 prés 76026000AP0107 13,000.00 €
2017-05-19 375 prés 76026000AH0328 160,000.00 €
2017-09-06 1759 vergers 76026000AB0045 110,000.00 €
2017-10-27 65 sols 76026000AC0075 380,000.00 €
2017-10-27 4931 terrains d'agrément 76026000AC0218 380,000.00 €
2017-12-07 1013 jardins 76026000AB0095 150,000.00 €
2017-04-05 1562 terrains d'agrément 76026000AC0116 132,000.00 €
2017-11-23 3196 prés 76026000AC0215 38,500.00 €
2016-02-25 58 sols 76026000AB0286 230,000.00 €
2016-02-25 234 prés 76026000AB0471 230,000.00 €
2016-02-25 477 sols 76026000AB0471 230,000.00 €
2016-09-07 609 jardins 76026000AB0568 111,000.00 €
2016-09-07 1 jardins 76026000AB0569 111,000.00 €
2016-09-07 425 jardins 76026000AB0570 111,000.00 €
2016-10-21 609 jardins 76026000AB0568 739,116.40 €
2015-03-30 136 terrains d'agrément 76026000AC0219 167,000.00 €
2015-10-22 1020 prés 76026000AC0174 177,500.00 €
2014-11-18 3288 prés 76026000AB0100 350,000.00 €
2014-11-18 170 sols 76026000AB0101 350,000.00 €

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